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Demandes de permis et autorisation
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Procédures et formulaires
Besoin d'un permis pour une rénovation, construction, démolition ou autre projet ?
Vous trouverez sur cette page la liste des permis à remplir ainsi que les informations et documentations nécessaires à présenter à l'hôtel de Ville, pour la délivrance du permis. Vous pouvez également nous transmettre votre demande par courriel à batiment@ville.daveluyville.qc.ca. Pour toutes informations, vous pouvez contacter le département de l'urbanisme au 819-367-3395.
Vous exploitez une entreprise?
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
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Poste
819 367-3395 poste 2222
Corp
Urbanisme, zonage, lotissement, construction et plus encore.
Fichiers attachés
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Protection du patrimoine arboricole
Fichiers attachés
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Pour vos projets d'aménagement
Fichiers attachés
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Autorisations pour interventions spécifiques
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Procédure administrative
Fichiers attachés
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Procédure d'exception pour vos projets
Fichiers attachés
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Installation et entretien conforme
Fichiers attachés
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Formulaire et politique
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Pour vos projets d'affichage
Fichiers attachés
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Procédures et formulaires pour vos projets de construction
Fichiers attachés
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Procédure et demande de permis
Fichiers attachés
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Pour vos projets de lotissement
Fichiers attachés
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Normes de sécurité et permis
Fichiers attachés
Liens externes
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Pour vos travaux de rénovation résidentielle ou commerciale
Fichiers attachés
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Installation et modification de puits
Fichiers attachés
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Informations et autoévaluation de conformité
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Pour vos projets d'usage conditionnel
Fichiers attachés
Avis public - Dérogations mineures
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Corps
Demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage par M. Éric Croteau et le restaurant La Belle Québécoise.
Fichiers attachés
Publié le 13 juin 2018
Avis public - Dérogations mineures
Corps
Demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage par M. Jean Tourigny, M. Gaston Beaulac, M. Robbert Boucher et Mme Jinny Bolduc.
Fichiers attachés
Publié le 16 mai 2018