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Règlement numéro 17
Sous-titreComité consultatif d'urbanisme (CCU)
Sous-titre
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Le présent règlement établit les modalités de fonctionnement et les responsabilités du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Ville de Daveluyville.
Texte supplémentaire
Mandat du CCU
Le Comité consultatif d'urbanisme a pour mandat d'étudier et de formuler des recommandations au Conseil municipal sur toute question relative à l'urbanisme, au zonage, au lotissement et aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
Composition et fonctionnement
Le règlement définit la composition du comité, les règles de nomination de ses membres, ainsi que les procédures de convocation et de tenue des séances.
Rôle consultatif
Le CCU agit à titre d'organe consultatif. Ses avis, bien que non contraignants, sont essentiels pour éclairer les décisions du Conseil municipal en matière d'aménagement du territoire.