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Règlement numéro 2026-151
Sous-titreTraitement des élus
Sous-titre
Traitement des élus
Le règlement numéro 2026-151 établit les conditions de rémunération et les avantages des élus municipaux de Daveluyville. Il assure une gestion transparente et équitable des fonds publics alloués au traitement des membres du conseil.
Texte supplémentaire
Rémunération et allocation
Le règlement définit la rémunération de base et l'allocation de dépenses pour le maire et les conseillers, applicables pour l'exercice 2026 et les années suivantes.
Indexation et frais
Les montants sont indexés annuellement selon l'Indice des prix à la consommation (IPC). Le règlement encadre également le remboursement des frais de déplacement et de séjour.
Dispositions spéciales
Des règles spécifiques sont prévues en cas de circonstances exceptionnelles, telles que l'état d'urgence.