Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certaines routes municipales
Ce règlement encadre la circulation des véhicules hors route (VHR) sur le territoire de la Ville de Daveluyville afin d'assurer la sécurité des citoyens et la protection des infrastructures municipales.
Le règlement précise les routes et sentiers où la circulation des véhicules hors route est autorisée, tout en imposant des restrictions strictes dans certaines zones résidentielles ou sensibles.
Les conducteurs doivent respecter la signalisation en place et les règles de sécurité édictées par le Code de la sécurité routière et les dispositions municipales.
Tout manquement aux dispositions de ce règlement peut entraîner des amendes et des sanctions pénales.