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Règlement numéro 36
Sous-titreRèglement relatif à l'aménagement des entrées privées et des ponceaux
Sous-titre
Règlement relatif à l'aménagement des entrées privées et des ponceaux
Le règlement numéro 36 établit les normes techniques et administratives pour l'aménagement des entrées privées et des ponceaux sur le territoire de la Ville de Daveluyville.
Texte supplémentaire
Normes d'aménagement
Le document définit les dimensions, les matériaux et les techniques de construction requis pour assurer une intégration sécuritaire des entrées privées au réseau routier municipal.
Entretien des ponceaux
Les propriétaires sont responsables de l'entretien et du maintien en bon état des ponceaux situés sur leur propriété, conformément aux exigences municipales.
Autorisation préalable
Tout projet d'aménagement ou de modification d'une entrée privée nécessite l'obtention d'un permis municipal préalable.