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Règlement numéro 76
Sous-titreRèglement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.
Sous-titre
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.
La Ville de Daveluyville met en place des mesures de prévention pour protéger les propriétés résidentielles et commerciales contre les risques liés aux refoulements d'égout et aux coups de bélier.
Ce règlement vise à assurer la sécurité des infrastructures privées et à prévenir les dommages matériels importants causés par des défaillances du réseau ou des variations de pression.
Texte supplémentaire
Objectifs du règlement
Le règlement numéro 76 impose aux propriétaires l'installation, le maintien et l'entretien de dispositifs de protection essentiels, incluant les clapets antiretour et les amortisseurs de coups de bélier.
Dispositions techniques
Le document définit les normes techniques précises pour ces équipements ainsi que les délais de mise en conformité pour les bâtiments existants.
Application et conformité
La Ville se réserve le droit d'effectuer des inspections pour vérifier la conformité des installations. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions pénales.
Historique et références
Ce règlement abroge le règlement numéro 21. Il s'inscrit dans une démarche de gestion responsable des infrastructures municipales.