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Le présent code établit les règles de conduite et les valeurs fondamentales auxquelles sont soumis les élus et les employés municipaux de la Ville de Daveluyville. Il vise à garantir l'intégrité, la loyauté et la transparence dans l'exercice des fonctions publiques. Ce document constitue la...
La Ville de Daveluyville s'est dotée d'un cadre normatif rigoureux pour l'octroi et la gestion de ses contrats municipaux. Ce règlement assure la transparence, la saine gestion des fonds publics et l'intégrité des processus d'adjudication. Il s'applique à l'ensemble des contrats passés par la...
Le panneau d’affichage électronique est utilisé pour renseigner les citoyens sur les événements, programmes et autres actualités municipales qui les concernent.
La Ville de Daveluyville a adopté une politique encadrant l'utilisation des camions-restaurants (cuisine de rue) pour des périodes de longue durée (plus de 3 jours et moins de 31 jours) sur son territoire.
Principales dispositions :
- Champ d'application : S'applique aux camions-restaurants opérant plus...
Fichiers attachés
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En 2023, la Ville de Daveluyville a renouvellé ses politiques sociales (familles et aînés). Le plan d'action, élaboré sur 3 ans, se décline sur 9 axes afin de bien couvrir les besoins des citoyens.
Règlement numéro R-2026-153 abrogeant le règlement numéro R-69.
Fichiers attachés
Ce règlement abroge le règlement numéro 74 qui encadrait les conditions de travail et les pratiques en ressources humaines.
Il marque une étape dans la mise à jour des politiques de gestion du personnel municipal.
Règlement sur le code d'éthique des élus
Corps
Adoption du R-56 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Fichiers attachés
Catégorie
Publié le 19 mars 2018
Code d'éthique des élus municipaux
Corps
Adoption du projet de règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Fichiers attachés
Catégorie
Publié le 6 février 2018
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