Règlements généraux

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-152 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ c. T11.001):

QU’...

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de sa...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS PUBLIC DE RECOURS
POSSIBLE AUPRÈS DE LA CMQ

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance publique tenue le 5 mai 2025, le Conseil a adopté les règlements suivants :

-    R-2025-136 – Plan d’urbanisme;
-    R...

AVIS PUBLIC EST DONNÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DAVELUYVILLE

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE...

Retrait du R-54 relatif à l'emprunt pour les travaux d'infrastructure du secteur rue de la Gare.

Adoption du règlement de construction 50 concernant les fondations autorisées selon les recommandations d'un professionnel.

Adoption des règlements 50, 51, 52 et 53 relatifs aux fondations autorisées selon les recommandations professionnelles, les installations septiques et la taxation de 2018.

R-47 Personnes habiles à voter pour demande de référendum concernant le prolongement de la 7e Avenue.